Plus de contrôles mais de nouvelles opportunités…

Merci à l’équipe régionale et à Samuel Amédro d’avoir organisé cette réunion.

Cette nouvelle loi contient 103 articles qui modifient sensiblement celle de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. 

Plusieurs décrets d’application sont attendus mais de nombreuses dispositions sont d’ores et déjà applicables.

En voici quelques quelques-unes que devront désormais respecter nos associations cultuelles (AC) :

• Déclarer tous les 5 ans au préfet la qualité cultuelle de l’association,
• Déclarer chaque année au préfet le nombre et le montant global des reçus fiscaux émis,
• Déclarer au préfet les ressources provenant de l’étranger
• Déclarer chaque année au préfet la liste des biens immobiliers détenus par l’AC et celle de ses lieux de culte.

Parallèlement à ces nouvelles contraintes, les AC peuvent désormais posséder et louer de manière explicite leurs biens immobiliers dans la milite de 50 % de ses ressources annuelles. Cette nouvelle capacité ne concerne cependant que les immeubles « acquis à titre gratuit » comme certains temples, dont la propriété a pu être transférée en 1906-1907 aux AC nouvellement constituées. Mais dans d’autres cas, cela nécessitera de vérifier les titres de propriété et les conditions dans lesquelles les AC ont acquis leurs immeubles. Pour les locaux qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exercice du culte ou devenus « superflus », des transferts de propriété à une fondation ou à une union d’AC devront être envisagés.

La Loi du 24 août constitue donc une opportunité pour certaines AC d’augmenter leurs recettes immobilières pour financer des travaux et équilibrer leurs comptes annuels. 

Merci encore à Jean-Daniel Roque pour sa précieuse et éclairante contribution.

Alexandre LENGEREAU

EPU Annonciation